Arrêté du 19 août 2011 fixant pour les ministères économique et financier la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement - Article 8

L'arrêté du 13 mai 1961 fixant les modalités d'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 au comité d'examen chargé de la notation des épreuves écrites de sélection pour l'établissement des tableaux d'avancement au grade d'inspecteur principal des impôts, l'arrêté du 29 juin 1965 fixant les modalités de classement, pour l'application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié, de la préparation et du jury du concours pour l'emploi de contrôleur divisionnaire des impôts, l'arrêté du 21 octobre 1965 fixant les modalités de classement, pour l'application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié, de la préparation et du jury du concours pour l'emploi de contrôleur divisionnaire des douanes, l'arrêté du 6 janvier 1966 fixant les modalités de classement, pour l'application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié, d'une part, des préparations aux concours d'inspecteur principal des impôts et d'inspecteur principal du cadastre, d'autre part, des préparations et des jurys des concours de contrôleur divisionnaire du cadastre et de contrôleur divisionnaire des enquêtes économiques, l'arrêté du 17 juin 1969 fixant les modalités d'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié aux enseignements et aux jurys de divers concours, l'arrêté du 28 mars 1977 fixant les modalités d'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié aux enseignements et préparation à différents concours et examens organisés dans le cadre du ministère de l'économie et des finances, l'arrêté du 19 septembre 1991 fixant les conditions d'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié aux enseignements et jurys de concours ou examens organisés dans le cadre du ministère de l'industrie et du commerce extérieur et l'arrêté du 11 août 1998 fixant les modalités d'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956, modifié par le décret n° 68-912 du 15 octobre 1968, à des préparations ou jurys de concours organisés dans le cadre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont abrogés.