Arrêté du 19 août 2011 fixant pour les ministères économique et financier la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c31e8158-801a-4522-9228-c40d96a9d804
- Début de validité
- 1 septembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024528469/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024528469/article-4/versions/c31e8158-801a-4522-9228-c40d96a9d804/
Sommaire du texte
Texte
La préparation des contenus pédagogiques (création, actualisation) visée à l'article 2 du décret du 5 mars 2010 susvisé peut donner lieu à rémunération calculée en appliquant au montant de l'heure de formation défini à l'article 2 un coefficient fixé, selon le volume et la complexité du travail, à 0,5 ; 1 ; 3 ou 5.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-235 du 5 mars 2010 - art. 2 (V)