Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2011-1040 du 29 août 2011 fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
  4. Chapitre Ier : Accès aux emplois
  5. Section 2 : Stage
  6. Sous-section 1 : Dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires
  7. Article 19

Décret n° 2011-1040 du 29 août 2011 fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Article 19

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 septembre 2011

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 51f0628c-fb9c-40fe-a3a7-de2e4dadeddb
Début de validité
2 septembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024528829/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024528829/article-19/versions/51f0628c-fb9c-40fe-a3a7-de2e4dadeddb/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Accès aux emplois Consulter cette section
    1. Section 1 : Recrutement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Section 2 : Stage Consulter cette section
      1. Sous-section 1 : Dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires Consulter cette section
        1. Article 18
        2. Article 19
        3. Article 20
        4. Article 21
        5. Article 22
      2. Sous-section 2 : Congés, dispositions à caractère social Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Des carrières Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Droits et garanties Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre III bis : Le télétravail Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre IV : Le centre de gestion et de formation Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Accès aux emplois Consulter cette section
    1. Section 1 : Recrutement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Section 2 : Stage Consulter cette section
      1. Sous-section 1 : Dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires Consulter cette section
        1. Article 18
        2. Article 19
        3. Article 20
        4. Article 21
        5. Article 22
      2. Sous-section 2 : Congés, dispositions à caractère social Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Des carrières Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Droits et garanties Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre III bis : Le télétravail Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre IV : Le centre de gestion et de formation Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les fonctionnaires régis par l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée sont, pour l'accomplissement d'un stage dans un emploi de la fonction publique des communes, des groupements de communes et des établissements publics administratifs relevant des communes de la Polynésie française, détachés de leur cadre d'emplois ou emploi d'origine, dans les conditions prévues par le statut dont ils relèvent.
Sous réserve des dispositions de leur statut, ils peuvent pendant la période de leur stage opter entre le traitement correspondant au grade et à l'échelon qu'ils avaient atteints dans leur cadre d'emplois d'origine et le traitement correspondant à l'emploi dans lequel ils ont été détachés en qualité de stagiaire.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 2 septembre 2011 Version 19 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 18Article 20 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 (V)

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données