Décret n° 2011-1041 du 31 août 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette (Vendée) - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 035b46ba-fc90-4e00-90fd-34924e369913
- Début de validité
- 3 septembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024529998/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024529998/article-3/versions/035b46ba-fc90-4e00-90fd-34924e369913/
Sommaire du texte
Texte
Le préfet organise la gestion de la réserve naturelle conformément aux articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R332-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R332-22
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R332-22