Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'examen prévu à l'article R.* 201-32 du code du service national en vue de la nomination des caporaux auxiliaires - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6efc5b20-c4a8-4d2c-a836-dad1074d74d8
- Début de validité
- 7 septembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024545482/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024545482/article-5/versions/6efc5b20-c4a8-4d2c-a836-dad1074d74d8/
Sommaire du texte
Texte
Le jury de l'examen est nommé par le directeur départemental des services d'incendie et de secours.
Ce jury comprend les cinq membres suivants :
Président du jury : le chef d'état-major de zone de la sécurité civile ou un officier de sapeur-pompier professionnel affecté dans un état-major de zone et désigné par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Un officier de sapeurs-pompiers professionnels ;
Un adjudant ou un sergent de sapeurs-pompiers professionnels, instructeur d'entraînement physique spécialisé ;
Un caporal de sapeurs-pompiers professionnels ;
Un médecin de sapeurs-pompiers.
Des correcteurs et les examinateurs sont désignés par le directeur départemental des services d'incendie et de secours. Lorsqu'ils ne sont pas membres du jury, ils délibèrent avec le jury avec voix consultative.
Le jury peut valablement délibérer dès lors que trois de ses membres sont présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6