Décret n° 2011-1087 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ed9f82bb-ef9f-4491-817f-2a1ef1f53ab9
- Début de validité
- 1 octobre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024555836/2026-11-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024555836/article-3/versions/ed9f82bb-ef9f-4491-817f-2a1ef1f53ab9/
Sommaire du texte
Texte
Les adjoints administratifs sont chargés de fonctions administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application des règlements administratifs. Ils peuvent être également chargés des fonctions d'accueil et de secrétariat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.