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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2011-1087 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure
  4. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
  5. Chapitre 1er : Dispositions générales
  6. Article 2

Décret n° 2011-1087 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mai 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e97a20d5-c9aa-4c87-9cd4-2e2ea0421b16
Début de validité
1 mai 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045542882/2026-11-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045542882/article-2/versions/e97a20d5-c9aa-4c87-9cd4-2e2ea0421b16/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section
    1. Chapitre 1er : Dispositions générales Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
    2. Chapitre 2 : Recrutement Consulter cette section

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    3. Chapitre 3 : Avancement de grade Consulter cette section

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    4. Chapitre 4 : Détachement et intégration directe Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section
    1. Chapitre 1er : Dispositions générales Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
    2. Chapitre 2 : Recrutement Consulter cette section

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    3. Chapitre 3 : Avancement de grade Consulter cette section

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    4. Chapitre 4 : Détachement et intégration directe Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Le corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure comprend les grades suivants :

1° Adjoint administratif, classé dans l'échelle de rémunération C1 et comportant onze échelons ;

2° Adjoint administratif principal de 2e classe, classé dans l'échelle de rémunération C2 et comportant douze échelons ;

3° Adjoint administratif principal de 1re classe, classé dans l'échelle de rémunération C3 et comportant dix échelons.

Les durées du temps passé dans chacun des échelons sont celles fixées à l'article 3 du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat.

Notes

Conformément à l’article 7 du décret n° 2022-516 du 8 avril 2022, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 octobre 2011 Version 2 — MODIFIE
  2. 1 mars 2014 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 avril 2015 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2017 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 31 décembre 2017 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 mai 2022 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-516 du 8 avril 2022 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-580 du 11 mai 2016

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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