Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement - Article 4
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — ff743b74-1150-43be-ac12-f1277ebddd45
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024566728/2026-11-05
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024566728/article-4/versions/ff743b74-1150-43be-ac12-f1277ebddd45/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 6 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6