Arrêté du 12 septembre 2011 relatif aux spécifications techniques applicables à la protection des moyens de transport des matières nucléaires de la catégorie II irradiée - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 933774f8-0876-4782-b8b6-6d02d779ad5e
- Début de validité
- 23 septembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024579274/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024579274/article-1/versions/933774f8-0876-4782-b8b6-6d02d779ad5e/
Sommaire du texte
Texte
Les spécifications techniques applicables à la protection physique et au suivi de la localisation en temps réel des moyens de transport utilisés pour acheminer des matières nucléaires, non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion, qui relèvent de la catégorie II irradiée au sens de l'article R. 1333-70 du code de la défense sont définies en annexe au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1333-70
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1333-70
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1333-70