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Arrêté du 12 septembre 2011 relatif aux spécifications techniques applicables à la protection des moyens de transport des matières nucléaires de la catégorie II irradiée - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 5c79c019-d039-46ca-b2e8-5c3f5da39fef
Début de validité
23 septembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024579276/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024579276/article-2/versions/5c79c019-d039-46ca-b2e8-5c3f5da39fef/
Sommaire du texte


Cette annexe n'est pas publiée. Elle est communiquée, à leur demande, par le ministre de la défense ou par le ministre chargé de l'énergie aux titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 1333-2 du code de la défense dès lors que cette autorisation concerne l'activité de transport de matières nucléaires de la catégorie II irradiée.

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