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  3. Arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des groupes d'indemnité de résidence et modifiant les montants de l'indemnité de résidence en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
  4. Article 3

Arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des groupes d'indemnité de résidence et modifiant les montants de l'indemnité de résidence en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 septembre 2011

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 967d3d2b-4337-4295-89b7-0b0ede569628
Début de validité
26 septembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024597029/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024597029/article-3/versions/967d3d2b-4337-4295-89b7-0b0ede569628/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
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  1. Texte
  2. Historique
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Texte


Les montants mensuels de l'indemnité de résidence et de l'indemnité d'expatriation des nouveaux groupes 2 à 8 et 10 à 18 sont fixés en pourcentage par rapport au nouveau groupe 9 (ancien groupe 13), conformément au tableau de correspondance suivant :
Montant mensuel du groupe 2 = montant mensuel du groupe 9 majoré de 125,8 % ;
Montant mensuel du groupe 3 = montant mensuel du groupe 9 majoré de 102,8 % ;
Montant mensuel du groupe 4 = montant mensuel du groupe 9 majoré de 70 % ;
Montant mensuel du groupe 5 = montant mensuel du groupe 9 majoré de 57,9 % ;
Montant mensuel du groupe 6 = montant mensuel du groupe 9 majoré de 39,5 % ;
Montant mensuel du groupe 7 = montant mensuel du groupe 9 majoré de 21,4 % ;
Montant mensuel du groupe 8 = montant mensuel du groupe 9 majoré de 10 % ;
Montant mensuel du groupe 10 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 7 % ;
Montant mensuel du groupe 11 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 13,6 % ;
Montant mensuel du groupe 12 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 22 % ;
Montant mensuel du groupe 13 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 23 % ;
Montant mensuel du groupe 14 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 26,5 % ;
Montant mensuel du groupe 15 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 30 % ;
Montant mensuel du groupe 16 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 37 % ;
Montant mensuel du groupe 17 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 47 % ;
Montant mensuel du groupe 18 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 54 %.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 septembre 2011 Version 3 — MODIFIE
  2. 26 septembre 2011 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 septembre 2011 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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