Arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des groupes d'indemnité de résidence et modifiant les montants de l'indemnité de résidence en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 967d3d2b-4337-4295-89b7-0b0ede569628
- Début de validité
- 26 septembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024597029/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024597029/article-3/versions/967d3d2b-4337-4295-89b7-0b0ede569628/
Sommaire du texte
Texte
Les montants mensuels de l'indemnité de résidence et de l'indemnité d'expatriation des nouveaux groupes 2 à 8 et 10 à 18 sont fixés en pourcentage par rapport au nouveau groupe 9 (ancien groupe 13), conformément au tableau de correspondance suivant :
Montant mensuel du groupe 2 = montant mensuel du groupe 9 majoré de 125,8 % ;
Montant mensuel du groupe 3 = montant mensuel du groupe 9 majoré de 102,8 % ;
Montant mensuel du groupe 4 = montant mensuel du groupe 9 majoré de 70 % ;
Montant mensuel du groupe 5 = montant mensuel du groupe 9 majoré de 57,9 % ;
Montant mensuel du groupe 6 = montant mensuel du groupe 9 majoré de 39,5 % ;
Montant mensuel du groupe 7 = montant mensuel du groupe 9 majoré de 21,4 % ;
Montant mensuel du groupe 8 = montant mensuel du groupe 9 majoré de 10 % ;
Montant mensuel du groupe 10 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 7 % ;
Montant mensuel du groupe 11 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 13,6 % ;
Montant mensuel du groupe 12 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 22 % ;
Montant mensuel du groupe 13 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 23 % ;
Montant mensuel du groupe 14 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 26,5 % ;
Montant mensuel du groupe 15 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 30 % ;
Montant mensuel du groupe 16 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 37 % ;
Montant mensuel du groupe 17 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 47 % ;
Montant mensuel du groupe 18 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 54 %.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 septembre 2011 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1