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Arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des groupes d'indemnité de résidence et modifiant les montants de l'indemnité de résidence en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — f3235a21-ae76-4f1a-b8b3-09f0161f581d
Début de validité
26 septembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024597031/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024597031/article-4/versions/f3235a21-ae76-4f1a-b8b3-09f0161f581d/
Sommaire du texte


Les montants mensuels des indemnités de résidence des nouveaux groupes 1 et 9 (ancien groupe 13) sont modifiés conformément aux tableaux figurant en annexes 1 et 2 du présent arrêté.

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