Arrêté du 28 mars 1967 Conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger. - Article 16

Les personnels titulaires visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret susvisé du 28 mars 1967 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence :

Groupe 1. - Chef de mission diplomatique.

Groupe 2. - Consul général de 1re classe.

Groupe 3. - Consul général de 2e classe et consul général adjoint.

Groupe 4. - Conseiller d'ambassade de 1re classe.

Groupe 5. - Consul de 1re classe.

Groupe 6. - Consul de 2e classe.

Groupe 7. - Conseiller d'ambassade de 2e classe ; consul adjoint de 1re classe ; secrétaire général de chancellerie diplomatique et chef de chancellerie détaché.

Groupe 8. - Secrétaire d'ambassade de 1re classe ; chef de station hors classe, chef de centre des communications hors classe.

Groupe 9. - Consul adjoint de 2e classe ; chef de station de 1re classe, chef de centre des communications de 1re classe.

Groupe 11. - Secrétaire d'ambassade de 2e classe.

Groupe 13. - Secrétaire d'ambassade de 3e classe ; vice-consul ; spécialiste des communications et conservateur du patrimoine de 2e classe.

Groupe 15. - Attaché d'ambassade ; exploitant des communications.

Groupe 18. - Attaché de consulat ; assistant(e) social(e).

Groupe 24. - Adjoint administratif d'administration centrale ; adjoint administratif de chancellerie ; inspecteur du service intérieur et du matériel, chef de garage, ouvrier professionnel principal et ouvrier professionnel de 1re catégorie, maître-ouvrier, conducteur d'automobile hors catégorie.

Groupe 25. - (supprimé)

Groupe 26. - Agent de chancellerie ; agent administratif d'administration centrale, agent administratif de chancellerie, agent des services techniques d'administration centrale, agent des services techniques de chancellerie, conducteur d'automobile de 2e et 1re catégorie, ouvrier professionnel.