Décret n° 2011-1210 du 29 septembre 2011 relatif au cahier des charges des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8bacb858-28fb-4d64-ab38-f1b6ccfe3498
- Début de validité
- 1 octobre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024613051/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024613051/article-1/versions/8bacb858-28fb-4d64-ab38-f1b6ccfe3498/
Sommaire du texte
Texte
Le cahier des charges relatif aux conditions de fonctionnement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer mentionné à l'article L. 113-3 du code de l'action sociale et des familles est approuvé.
Il est publié au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.sante.gouv.fr/publications-et-documentation
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Citations
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L113-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L113-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L113-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L113-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L113-3