Arrêté du 30 septembre 2011 portant création du pôle national des certificats d'économies d'énergie - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b463594a-3fd9-42a6-8f40-3fbdbe3a25d4
- Début de validité
- 2 octobre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024625849/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024625849/article-3/versions/b463594a-3fd9-42a6-8f40-3fbdbe3a25d4/
Sommaire du texte
Texte
Le chef du pôle national des certificats d'économies d'énergie est nommé par arrêté du ministre chargé de l'énergie.
Historique
Évolution juridique
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