Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'électricien automobile - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 311b2764-0fe2-4013-a0da-8a3701ebcbe8
- Début de validité
- 6 octobre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024630814/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024630814/article-3/versions/311b2764-0fe2-4013-a0da-8a3701ebcbe8/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel de mécanicien (ne) électricien (ne) automobile est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Effectuer les opérations d'entretien des VL et des VUL, poser des accessoires.
2. Réparer les systèmes châssis moteur et transmission des VL et VUL.
3. Réparer les liaisons et les éléments des systèmes embaqués.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 août 2011 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2