Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'électricien automobile - Article 3 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9e354e68-4f50-4d1e-ba56-631bfe7b2216
- Début de validité
- 6 octobre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024630820/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024630820/article-3-bis/versions/9e354e68-4f50-4d1e-ba56-631bfe7b2216/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre mécanicien (ne) électricien (ne) automobile selon le tableau de correspondance ci-dessous.
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TITRE PROFESSIONNEL électricien (ne) automobile (arrêté du 31 juillet 2003 modifié) |
TITRE PROFESSIONNEL mécanicien (en) électricien (ne) automobile (présent arrêté) |
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Contrôler et échanger les pièces d'usure d'un véhicule automobile. |
Réparer les systèmes châssis moteur et transmission des VL et VUL. |
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Réparer les liaisons et les éléments des systèmes embarqués. |
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Réparer les systèmes électriques des véhicules |
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Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 août 2011 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3