Arrêté du 5 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a0ee4acb-fdc1-4bac-8217-15cbb1b9e628
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024643300/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024643300/article-6/versions/a0ee4acb-fdc1-4bac-8217-15cbb1b9e628/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.9, Art. 2.9.1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.9.3, Art. 2.9.2, Art. 2.9.4.1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.9.3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.9 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.9.1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.9.2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.9.4.1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2.9.3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.9.1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.9.2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.9.4.1