Arrêté du 5 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4d2055e0-7eed-4278-b413-2cabbeaacbfc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024643296/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024643296/article-4/versions/4d2055e0-7eed-4278-b413-2cabbeaacbfc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.5, Art. 2.5.1, Art. 2.5.2, Art. 2.5.3, Art. 2.5.4, Art. 2.5.5, Art. 2.5.6, Art. 2.5.7, Art. 2.5.8, Art. 2.5.9, Art. 2.5.10, Art. 2.5.11, Art. 2.5.12, Art. 2.5.13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.10 (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.11 (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.12 (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.13 (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.7 (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.8 (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.9 (M)
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.1.1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.1.2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.1.3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.2.1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.2.2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.2.3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.2.4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.2.5 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.6 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2.5.7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2.5.8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2.5.9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2.5.10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2.5.11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2.5.12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2.5.13
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.5.3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2.5.1.1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2.5.1.2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2.5.2.2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2.5.2.3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2.5.2.4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2.5.2.5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2.5.2.1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2.5.1.3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.5.1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.5.2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.5.4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.5.5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.5.6