Arrêté du 21 septembre 2011 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un module complémentaire à l'enquête emploi en continu 2012 sur le passage de la vie active à la retraite - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 597cf903-04db-4e33-a247-444a8011d711
- Début de validité
- 16 octobre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024670728/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024670728/article-3/versions/597cf903-04db-4e33-a247-444a8011d711/
Sommaire du texte
Texte
Les catégories d'informations traitées concernent :
― les caractéristiques du parcours professionnel ;
― les différentes allocations perçues ;
― les conditions de départ à la retraite pour les personnes retraitées ;
― les conditions de préparation de la retraite pour les personnes actuellement en emploi ;
― l'état de santé et les conditions d'emploi (actuelles pour les actifs occupés, antérieures pour les inactifs et les chômeurs) ;
― la situation vis-à-vis de l'emploi à l'âge de cinquante ans.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.