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Arrêté du 21 septembre 2011 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un module complémentaire à l'enquête emploi en continu 2012 sur le passage de la vie active à la retraite - Article 5

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Mise à jour en retard — a6ab520c-5786-4c0d-bb45-6e6ad2a22977
Début de validité
16 octobre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024670732/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024670732/article-5/versions/a6ab520c-5786-4c0d-bb45-6e6ad2a22977/
Sommaire du texte


Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée s'exercent auprès des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39
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