Arrêté du 6 octobre 2011 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès aux corps des ingénieurs des travaux de la météorologie - Article 2
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 96de78df-69d4-4344-ae17-e78609895f42
- Début de validité
- 20 octobre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024684283/2012-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024684283/article-2/versions/96de78df-69d4-4344-ae17-e78609895f42/
Sommaire du texte
Texte
Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Ne peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux de la météorologie que les candidats ayant obtenu un nombre de points au moins égal à 20.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.