Arrêté du 6 octobre 2011 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès aux corps des ingénieurs des travaux de la météorologie - Article 4

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 352218dc-85db-4f9a-b372-db3ba2c2a2a8
Début de validité: 20 octobre 2011
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024684287/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024684287/article-4/versions/352218dc-85db-4f9a-b372-db3ba2c2a2a8/

Sommaire du texte

Les membres du jury sont nommés pour chaque session par une décision du président-directeur général de l'établissement public Météo-France.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.