Arrêté du 6 octobre 2011 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès aux corps des ingénieurs des travaux de la météorologie - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fd29e5a9-0a91-4477-a45a-aa672ba23c55
- Début de validité
- 19 décembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044528482/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044528482/article-2/versions/fd29e5a9-0a91-4477-a45a-aa672ba23c55/
Sommaire du texte
Texte
Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Ne peuvent être admis à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie que les candidats ayant obtenu un nombre de points au moins égal à 20.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2021 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2