Arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 64dbf707-2624-4802-8426-ce0a60878f88
- Début de validité
- 16 avril 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024686978/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024686978/article-3/versions/64dbf707-2624-4802-8426-ce0a60878f88/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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