Code rural et de la pêche maritime - Article R254-21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c8e14191-d803-4684-a980-834f47e01326
- Début de validité
- 21 octobre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024695031/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024695031/article-r254-21/versions/c8e14191-d803-4684-a980-834f47e01326/
Sommaire du texte
Texte
Les produits dont l'autorisation comporte la mention : " emploi autorisé dans les jardins " sont présentés à des emplacements séparés physiquement des produits dont l'autorisation ne comporte pas cette mention. Ces deux catégories de produits sont indiquées à l'aide d'une signalétique explicite.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1325 du 18 octobre 2011 - art. 1
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1