Arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 594e0eea-3212-468d-a28b-06710c088b31
Début de validité: 22 octobre 2011
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024699990/2026-10-29
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Sommaire du texte

La carte européenne d'armes à feu est établie conformément au modèle figurant à l'annexe II (1) au présent arrêté.

Sa délivrance est subordonnée à la présentation de l'autorisation d'acquisition ou de détention, ou du récépissé.

(1) Les annexes I (art. 2) et II (art. 3) pourront être consultées en préfecture.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 septembre 2011 - art. 4

CITATION Arrêté 1998-05-06 annexe II — Référence sans identifiant DILA
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 95-589 du 6 mai 1995 - art. 78
CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 96-314 du 12 avril 1996 - art. 84