Arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du coeur des parcs nationaux - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bfb44a79-b2a3-44cb-b454-d4dbac4f7cf4
- Début de validité
- 1 janvier 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024751549/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024751549/article-2/versions/bfb44a79-b2a3-44cb-b454-d4dbac4f7cf4/
Sommaire du texte
Texte
Les superficies classées en coeur du parc national de la Réunion sont calculées par l' Institut national de l'information géographique et forestière à partir de sa base de données BD TOPO.
Les superficies classées en coeur du parc amazonien de Guyane sont calculées par l' Institut national de l'information géographique et forestière à partir de sa base de données BD CARTO en prenant en compte les effets de la sphéricité de la Terre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 - art. 30 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30