Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 909337f2-cc52-4ba1-8a10-7db406a89d2d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 novembre 2025 à 21h52
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 03h54 — 2d9b8996-58ba-41b9-9885-4957faf445ba
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024768632/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024768632/article-4/versions/909337f2-cc52-4ba1-8a10-7db406a89d2d/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4216-2-1, Art. R4216-2-2, Art. R4216-2-3
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4216-2-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4216-2-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4216-2-3