Arrêté du 24 octobre 2011 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 91229167-2832-4312-9b16-9d4664a56aba
- Début de validité
- 16 novembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024796972/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024796972/article-2/versions/91229167-2832-4312-9b16-9d4664a56aba/
Sommaire du texte
Texte
Les maîtres de conférences et les professeurs des universités visés à l'article 1er ci-dessus expriment leur choix en retournant la fiche de candidature (1) dûment complétée, par voie électronique à l'adresse suivante : avancement.specifique@education.gouv.fr.
Les rubriques concernant l'identification du candidat (nom, prénom, date de naissance, établissement d'affectation, signature obligatoire) et les fonctions ouvrant droit à la procédure spécifique d'avancement de grade doivent être obligatoirement renseignées. A défaut, la déclaration de l'intéressé(e) sera considérée comme nulle et sans objet.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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