Arrêté du 24 octobre 2011 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — af916356-3d24-4e77-b47c-f665a9c9040f
- Début de validité
- 7 novembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050455837/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050455837/article-3/versions/af916356-3d24-4e77-b47c-f665a9c9040f/
Sommaire du texte
Texte
Les maîtres de conférences et les professeurs des universités visés à l'article 1er expriment leur choix chaque année dans un délai d'un mois à compter de la date fixée par le calendrier des opérations de la procédure spécifique d'avancement de grade publié sur le portail d'information Galaxie des personnels du supérieur.
Les enseignants-chercheurs qui adresseront leur choix après le délai fixé à l'alinéa précédent seront considérés comme n'ayant pas choisi la procédure spécifique d'avancement de grade. Leur dossier sera alors examiné dans le cadre de la voie d'avancement de droit commun ou, le cas échéant, dans celui de la voie réservée aux enseignants-chercheurs affectés dans un établissement à effectif restreint.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 2024 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2