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Décret n° 2009-1097 du 4 septembre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies - Article 1

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Mise à jour en retard — 19c50134-f20b-418e-a2ec-e7f2226bdf7a
Début de validité
1 mars 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024804464/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024804464/article-1/versions/19c50134-f20b-418e-a2ec-e7f2226bdf7a/
Sommaire du texte

Les emplois de vice-président et de vice-président délégué, de président de section, de président du comité de l'inspection, de secrétaire général, de chef du service et de chef de la mission de tutelle des écoles du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies régis par le décret du 4 septembre 2009 susvisé sont classés ainsi qu'il suit dans les groupes hors échelle prévus par l'arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle :

EMPLOIS
GROUPE HORS ÉCHELLE

Vice-président et vice-président délégué
Groupe F

Président de section
Groupe E

Président du comité de l'inspection
Groupe E

Secrétaire général
Groupe E

Chef du service
Groupe E

Chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe E

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