Décret n° 2011-1577 du 17 novembre 2011 relatif à la limite d'âge des présidents des conseils d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, de l'Institut de veille sanitaire, de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fe66905e-9bfa-45ac-b320-2651cf28ee81
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024817233/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024817233/article-4/versions/fe66905e-9bfa-45ac-b320-2651cf28ee81/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-963 du 23 octobre 2001Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-963 du 23 octobre 2001 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2