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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2011-1650 du 25 novembre 2011 relatif aux modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et aux modalités de tenue des registres mentionnés aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime
  4. Chapitre II : Modalités de tenue des registres mentionnés aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime
  5. Article 12

Décret n° 2011-1650 du 25 novembre 2011 relatif aux modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et aux modalités de tenue des registres mentionnés aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime - Article 12

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Version
Mise à jour en retard — e76ae1c7-9c63-494e-8c24-08ca4f7d7bfa
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024853761/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024853761/article-12/versions/e76ae1c7-9c63-494e-8c24-08ca4f7d7bfa/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Modalités de tenue des registres mentionnés aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
    5. Article 12
    6. Article 13
    7. Article 14
    8. Article 15
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modalités de tenue des registres mentionnés aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
    5. Article 12
    6. Article 13
    7. Article 14
    8. Article 15
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte



A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R254-24, Art. R254-25, Art. R254-26





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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R254-24 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R254-25 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R254-26 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R254-24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R254-25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R254-26

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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