Décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de France Télécom - Article 14

I. ― Les mécaniciens dépanneurs du service automobile de France Télécom régis par le décret du 12 avril 1965 susvisé à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont intégrés, à la même date, dans le corps régi par le présent décret et sont reclassés à identité de grade et d'échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon.
Les mécaniciens dépanneurs de France Télécom pour lesquels l'appellation de maître dépanneur de France Télécom a été maintenue à titre personnel conservent cette appellation.
II. ― Les contrôleurs du service automobile de France Télécom régis par le décret du 12 avril 1965 susvisé à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont intégrés, à la même date, dans le corps régi par le présent décret et sont reclassés conformément au tableau ci-après :

Les contrôleurs du service automobile de France Télécom pour lesquels l'appellation de chef de travaux du service automobile de 2e classe de France Télécom a été maintenue à titre personnel conservent cette appellation.
III. ― Les services accomplis dans le corps d'origine régi par le décret du 12 avril 1965 susvisé sont assimilés à des services accomplis dans le corps correspondant régi par le présent décret.