Décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de France Télécom - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d8716367-52a1-4fdf-96b2-323ae5211291
- Début de validité
- 1 décembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024876560/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024876560/article-16/versions/d8716367-52a1-4fdf-96b2-323ae5211291/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des décrets du 12 avril 1965 et du 4 janvier 1991 susvisés sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des mécaniciens dépanneurs de France Télécom et le corps des contrôleurs du service automobile de France Télécom ainsi que le corps des chefs de travaux du service automobile de France Télécom.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-12 du 4 janvier 1991Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
88 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-306 du 12 avril 1965 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-306 du 12 avril 1965 - Titre II : Des corps des mécaniciens dépanneurs. (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-306 du 12 avril 1965 - Titre III : Des corps des contrôleurs du servic... (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-306 du 12 avril 1965 - Titre IV : Des corps des chefs de travaux du se... (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-306 du 12 avril 1965 - Titre Ier : Du corps des conducteurs d'automobile. (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-306 du 12 avril 1965 - Titre V : Dispositions communes aux corps du se... (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-306 du 12 avril 1965 - Titre VI : Dispositions transitoires. (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-306 du 12 avril 1965 - Titre VII : Dispositions diverses. (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-306 du 12 avril 1965 - art. 10 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-306 du 12 avril 1965 - art. 11 bis (M)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-306 du 12 avril 1965 - art. 12 (M)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-306 du 12 avril 1965 - art. 13 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-306 du 12 avril 1965 - art. 14 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-306 du 12 avril 1965 - art. 15 bis (M)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-306 du 12 avril 1965 - art. 17 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-306 du 12 avril 1965 - art. 18 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-306 du 12 avril 1965 - art. 19 (M)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-306 du 12 avril 1965 - art. 2 (M)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-306 du 12 avril 1965 - art. 21 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-306 du 12 avril 1965 - art. 22 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-306 du 12 avril 1965 - art. 24 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-306 du 12 avril 1965 - art. 25 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-306 du 12 avril 1965 - art. 27 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-306 du 12 avril 1965 - art. 28 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-306 du 12 avril 1965 - art. 3 (M)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-306 du 12 avril 1965 - art. 30 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-306 du 12 avril 1965 - art. 31 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-306 du 12 avril 1965 - art. 32 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-306 du 12 avril 1965 - art. 33 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-306 du 12 avril 1965 - art. 33 bis (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-306 du 12 avril 1965 - art. 33 ter (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-306 du 12 avril 1965 - art. 34 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-306 du 12 avril 1965 - art. 35 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-306 du 12 avril 1965 - art. 36 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-306 du 12 avril 1965 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-306 du 12 avril 1965 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-306 du 12 avril 1965 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-306 du 12 avril 1965 - art. 7 (M)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-306 du 12 avril 1965 - art. 8 (V)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-12 du 4 janvier 1991 (V)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-12 du 4 janvier 1991 - art. 1 (V)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-12 du 4 janvier 1991 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-12 du 4 janvier 1991 - art. 21 (V)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-12 du 4 janvier 1991 - art. 22 (V)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-12 du 4 janvier 1991 - art. 23 (V)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-12 du 4 janvier 1991 - art. 24 (V)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-12 du 4 janvier 1991 - art. 25 (V)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-12 du 4 janvier 1991 - art. 7 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 65-306 du 12 avril 1965 relatif au statut particulier des corps du service automobile des postes et télécommunications
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3