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Décret n° 2011-1693 du 30 novembre 2011 relatif à la protection des droits sociaux et pécuniaires des étrangers sans titre et à la répression du travail illégal - Article 1

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Mise à jour en retard — fa9493f4-7dad-40fd-9d98-55c02fd9280d
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024883717/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024883717/article-1/versions/fa9493f4-7dad-40fd-9d98-55c02fd9280d/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 1 : Information des étrangers sans titre au regard de leurs droits, Art. R8252-1, Sct. Section 2 : Le document d'information, Art. R8252-2

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