Code du tourisme - Article D341-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 25 novembre 2011

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Version: Mise à jour en retard — 71c60d84-d99c-47b9-a6f4-fb31c937234b
Début de validité: 25 novembre 2011
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
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2. LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.
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3. LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
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  1. TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissons
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  2. TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.
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  3. TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS.
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  4. TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
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    Chapitre Ier : Littoral.
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    Section 1 : Aménagement, protection et mise en valeur du littoral.
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    Article D341-1
    
    Section 2 : Ports de plaisance et zones de mouillages.
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    Section 3 : Accès aux rivages et aux plages.
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    Chapitre II : Montagne.
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    Chapitre III : Espace rural et naturel.
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  5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
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4. LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
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2. LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.
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3. LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
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  1. TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissons
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  2. TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.
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  3. TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS.
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  4. TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
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    Chapitre Ier : Littoral.
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    Section 1 : Aménagement, protection et mise en valeur du littoral.
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    Article D341-1
    
    Section 2 : Ports de plaisance et zones de mouillages.
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    Section 3 : Accès aux rivages et aux plages.
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    Chapitre II : Montagne.
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    Chapitre III : Espace rural et naturel.
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  5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
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4. LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
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Texte
Historique
Provenance

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Les règles relatives à l'occupation des plages faisant l'objet d'une concession, à l'attribution des concessions de plage et des sous-traités d'exploitation, à la résiliation des concessions et des conventions d'exploitation, sont fixées par les articles R. 2124-13 à R. 2124-38 du code général de la propriété des personnes publiques.