Arrêté du 23 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2791 (installation de traitement de déchets non dangereux à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782) - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dcb8d42a-d18a-475b-ab70-88d53547f1d3
- Début de validité
- 4 décembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024922527/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024922527/article-3/versions/dcb8d42a-d18a-475b-ab70-88d53547f1d3/
Sommaire du texte
Texte
Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 et R. 512-52 du code de l'environnement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R512-52
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R512-52
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-12