Décret n° 45-2245 du 4 octobre 1945 portant attribution d'indemnités aux militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 26eff5aa-5633-4797-ab26-0aabc83a11ca
- Début de validité
- 1 février 1945
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024939708/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024939708/article-1/versions/26eff5aa-5633-4797-ab26-0aabc83a11ca/
Sommaire du texte
Texte
L'indemnité spéciale à la ville de Paris, instituée par le décret du 22 avril 1937 en faveur des militaires de la brigade des sapeurs-pompiers de la ville de Paris, est supprimée.
Historique
Évolution juridique
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