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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
  4. TITRE Ier : DÉCLARATIONS ET CANDIDATURES.
  5. Article 9

Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Article 9

Version historique

En vigueur depuis le
10 décembre 2011

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Informations de vérification

Version
Version historique — 8fce2e14-1b11-4673-9e51-e38fbe384aa1
Début de validité
10 décembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024943147/2012-08-08
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024943147/article-9/versions/8fce2e14-1b11-4673-9e51-e38fbe384aa1/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : DÉCLARATIONS ET CANDIDATURES. Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
  3. TITRE II : CAMPAGNE ÉLECTORALE. Consulter cette section

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  4. TITRE III : OPÉRATIONS ÉLECTORALES. Consulter cette section

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  5. TITRE IV : CONTENTIEUX. Consulter cette section

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  6. TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  7. Article 39-1
  8. Article 40
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE Ier : DÉCLARATIONS ET CANDIDATURES. Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
  3. TITRE II : CAMPAGNE ÉLECTORALE. Consulter cette section

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  4. TITRE III : OPÉRATIONS ÉLECTORALES. Consulter cette section

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  5. TITRE IV : CONTENTIEUX. Consulter cette section

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  6. TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  7. Article 39-1
  8. Article 40
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Lorsque la majorité absolue des suffrages exprimés n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, les retraits éventuels sont portés à la connaissance du Conseil constitutionnel par les candidats, au plus tard à minuit le jeudi suivant le premier tour. Le Gouvernement est informé par le Conseil constitutionnel des noms des deux seuls candidats habilités à se présenter au second tour ; la publication en est immédiatement faite au Journal officiel. Notification en est en outre adressée, par la voie la plus rapide, aux représentants de l'Etat dans les départements de métropole et d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ainsi qu'aux ambassadeurs et aux chefs de postes consulaires.



Historique

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Évolution juridique

  1. 9 mars 2001 Version 9 — MODIFIE
  2. 22 avril 2006 Version 9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 10 décembre 2011 Version 9 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 - art. 24 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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