Décret n° 2011-1850 du 9 décembre 2011 modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4cc641dc-9505-4d2a-bad6-c629241794a3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024943487/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024943487/article-2/versions/4cc641dc-9505-4d2a-bad6-c629241794a3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984Art. 3, Art. 4-1, Art. 12-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 - art. 12-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 - art. 4-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12-1