Décret n° 2011-1850 du 9 décembre 2011 modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique - Article 13

- Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984

Art. 5-1, Art. 15, Art. 16, Art. 22, Sct. Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche., Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Sct. Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche., Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Sct. Section V : Dispositions relatives aux autres catégories de personnels contractuels., Art. 57, Sct. CHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des fonctionnaires en service au C.N.R.S. dans les corps créés par le présent décret, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Sct. CHAPITRE III : Autres dispositions transitoires., Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67