Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la conservation de la note de l'épreuve obligatoire d'enseignement scientifique des candidats se présentant à nouveau à l'examen du baccalauréat général et technologique - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8e738d23-2fc6-464e-affb-5ad6e727f0b7
- Début de validité
- 11 décembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024944659/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024944659/article-3/versions/8e738d23-2fc6-464e-affb-5ad6e727f0b7/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 du baccalauréat général série littéraire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.