Jurisfac

Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la note de l'épreuve obligatoire d'histoire-géographie au titre de la série scientifique pour les candidats au baccalauréat qui se présentent à nouveau à l'examen dans la même série - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 30e0fe3a-7b7c-4618-acb3-79c11fa0f753
Début de validité
11 décembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024944707/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024944707/article-2/versions/30e0fe3a-7b7c-4618-acb3-79c11fa0f753/
Sommaire du texte


Les candidats à l'examen du baccalauréat général série scientifique qui sont autorisés à conserver des notes dans les conditions fixées par les articles D. 334-13 et D. 334-14 du code de l'éducation, et qui se présentent après avoir échoué à l'examen dans la même série, conservent leur note d'histoire-géographie au titre de l'épreuve anticipée obligatoire portant sur la même discipline en série scientifique.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Citations

Liens entrants

Citations

Consulter la page officielle