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Arrêté du 6 décembre 2011 fixant le modèle de statuts des centres informatiques des organismes du recouvrement de la sécurité sociale - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 85bb1a8d-2465-45f6-8f6b-212ce2859ed9
Début de validité
12 décembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024945804/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024945804/article-1/versions/85bb1a8d-2465-45f6-8f6b-212ce2859ed9/
Sommaire du texte


Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté le modèle de statuts des centres informatiques auxquels sont rattachés les organismes mentionnés aux articles L. 212-3, L. 213-1, L. 216-4 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale.

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