Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 modifié fixant le programme et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7a775bbd-cdcd-4991-9d93-fcfd20805474
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024959381/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024959381/article-1/versions/7a775bbd-cdcd-4991-9d93-fcfd20805474/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2006Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2006 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3