Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 modifié fixant le programme et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4ea58aa9-f50e-4d30-97fe-8cf69eb21872
- Début de validité
- 14 décembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024959383/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024959383/article-4/versions/4ea58aa9-f50e-4d30-97fe-8cf69eb21872/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétaire général des ministères économique et financier et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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