Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 543-98, R. 543-99, R. 543-105 et R. 543-106 du code de l'environnement relatifs aux fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 71addd00-9813-4403-b940-13802166721f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 décembre 2025 à 21h23
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 21h06 — c2057133-b77e-45c8-a1e4-914b7e72ad26
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024964619/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024964619/article-4/versions/71addd00-9813-4403-b940-13802166721f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2008 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2008 - art. 2 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2008 - art. Annexe I (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2008 - art. Annexe II (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2008 - art. Annexe III (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III