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  3. Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 543-98, R. 543-99, R. 543-105 et R. 543-106 du code de l'environnement relatifs aux fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
  4. Article 4

Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 543-98, R. 543-99, R. 543-105 et R. 543-106 du code de l'environnement relatifs aux fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 71addd00-9813-4403-b940-13802166721f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 décembre 2025 à 21h23
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 21h06 — c2057133-b77e-45c8-a1e4-914b7e72ad26
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024964619/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024964619/article-4/versions/71addd00-9813-4403-b940-13802166721f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III


Historique

Évolution juridique

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Corrections de données

  1. Connue le 27 septembre 2026 à 21h06Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2008 - art. 1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2008 - art. 2 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2008 - art. Annexe I (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2008 - art. Annexe II (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2008 - art. Annexe III (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 décembre 2025 à 21h23
Date de l’import Jurisfac
27 septembre 2026 à 21h06
Identifiant de l’import Jurisfac
c2057133-b77e-45c8-a1e4-914b7e72ad26
Archive
LEGI_20251208-211633.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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