Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 543-98, R. 543-99, R. 543-105 et R. 543-106 du code de l'environnement relatifs aux fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a335cff9-2502-4ad2-b3cb-11b4551619c1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024964634/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024964634/article-2/versions/a335cff9-2502-4ad2-b3cb-11b4551619c1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2007 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2007 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2007 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2007 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2007 - art. 5 (VD)